Des seuils fortement relevés
L’accord trouvé le 9 décembre 2025 entre le Parlement européen et les États membres a été confirmé : la CSRD ne s’applique désormais qu’aux entreprises dépassant à la fois 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel net. Les PME cotées, un temps concernées, sont définitivement exclues du dispositif.
Figure : seuils et contenu du reporting avant et après la directive Omnibus. Sources : directive Omnibus (JOUE, 26/02/2026), Portail RSE, acte délégué ESRS du 03/07/2026.
Un reporting allégé
Le contenu du reporting a lui aussi été simplifié : environ 60 % de points de données obligatoires en moins dans les normes ESRS révisées (acte délégué adopté par la Commission le 3 juillet 2026), abandon des normes sectorielles et calendrier repoussé. En France, la transposition des nouveaux seuils est attendue au plus tard le 19 mars 2027.
Sortir du champ ne veut pas dire sortir du sujet
Attention à l’effet trompe-l’œil : les entreprises sorties du périmètre restent sollicitées par leurs clients, banques et assureurs, qui doivent eux-mêmes publier et documenter leur chaîne de valeur. La donnée carbone reste un langage d’affaires, avec ou sans obligation directe. Le standard volontaire VSME devient la référence pour les PME qui veulent répondre efficacement à ces sollicitations.
Pour aller plus loin : notre formation « Introduction aux frameworks environnementaux » (1 jour) replace la CSRD, la taxonomie et les ESRS dans la carte d’ensemble des référentiels climat.
SOURCES
Portail RSE (portail-rse.beta.gouv.fr), Seuils CSRD et directive Omnibus, 2026
WeCount, Omnibus CSRD CS3D publiée, 2026
Fletchr, CSRD 2026 : les nouveaux seuils Omnibus expliqués, 2026