Ce qui change concrètement
Statut obligatoire : seuls les « déclarants autorisés » peuvent importer des marchandises couvertes par le MACF.
Certificats payants : chaque certificat MACF représente une tonne de CO2 équivalent incorporée dans les marchandises importées, à un prix indexé sur le marché carbone européen (SEQE-UE).
Première échéance financière : les certificats correspondant aux importations 2026 devront être remis en 2027, sur la base d’une déclaration annuelle vérifiée.
Figure : calendrier du MACF, de la phase transitoire à l’extension prévue. Sources : règlement (UE) 2023/956, Commission européenne, 2026.
Données réelles ou valeurs par défaut ?
Les importateurs qui déclarent les émissions réelles de leurs fournisseurs doivent les faire vérifier par un tiers accrédité ; ceux qui utilisent les valeurs par défaut y échappent, mais ces valeurs sont volontairement pénalisantes. Collecter la donnée réelle chez ses fournisseurs devient donc un levier financier direct. Une extension du dispositif à environ 180 produits aval est déjà annoncée pour 2028 : mieux vaut structurer sa collecte dès maintenant.
Pour aller plus loin : le MACF est traité dans la séquence « Échanger : marchés et prix du carbone » de notre formation « Introduction aux frameworks environnementaux ».
SOURCES
Mumnet, MACF 2026 : phase définitive, obligations et calendrier, juillet 2026
LFC Conseil, MACF : publication des prix du certificat pour 2026
Réglementation Environnement, CBAM/MACF phase définitive 2026 : guide importateurs